Avocat à la Cour, je suis également susceptible d’assurer la POSTULATION pour d’autres avocats dans le ressort de la Cour d’appel de Chambéry.
MISSION DE POSTULATION : constitution ou déclaration d'appel devant la Cour, suivi du dossier durant toute la procédure, gestion des audiences de mise en état par RPVA, ceci sans rédaction des actes de procédure, ni plaidoirie et hors incident
Tribunal judiciaire – 500 € HT
Cour d’appel – 700 € HT
Autres juridictions – 400 € HT
Honoraires complémentaires :
- Incident – 250 € HT par incident, forfait pour le suivi de l'incident dans son entier, dont renvois mais hors plaidoirie
- Plaidoirie – honoraires à déterminer selon le dossier avec un minimum de 520 € HT
- Si litige de plus de 3 parties – 50 € par partie supplémentaire
- Traitement en urgence (sous 2 jours ouvrés) – 100 € HT
- Intervention pour demande de renvoi d’audience avec déplacement physique requis (hors incident) – 70 € HT par renvoi
- Autre – selon taux horaire