Savoir-faire

 

Avant tout procès, une solution amiable à votre litige sera recherchée.

Mon cabinet intervient principalement en DROIT PENAL, DROIT DE LA FAMILLE et DROIT CIVIL, ainsi que pour la DEFENSE ET L’ASSISTANCE DES MINEURS.

Je suis également susceptible d’assurer la POSTULATION pour d’autres avocats dans le ressort de la Cour d’appel de Chambéry.

DROIT PENAL

Défense pénale
Assistance victime
Dommage corporel
Assistance mineurs
Garde à vue

Compétences particulières :

  • Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées)
  • Assistance pour des délits (violences physiques, violences morales, violences sexuelles, vol, stupéfiants, abus de faiblesse, infractions au Code de la route, conduite sous l'empire d'un état alcoolique etc.) et crimes
  • Contraventions : infractions au Code de la route, menaces, violences légères etc.
  • Assistance en droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance etc.)
  • Réparation du préjudice corporel : évaluation et optimisation des dommages et intérêts demandés
  • Assistance devant la CIVI ou le SARVI
  • Expulsion domicile conjugal
  • Ordonnance de protection
  • Placement sous contrôle judiciaire
  • Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction et la chambre de l’instruction de la Cour d’appel (demande de mise en liberté, demande d’actes etc.)
  • Placement sous surveillance électronique

POUR ALLER PLUS LOIN :

- Indemnisation des victimes – Fonds de garantie

- Réforme du seuil d’aménagement des peines fermes depuis le 24 mars 2020

DROIT DE LA FAMILLE

Divorce
Séparation
de couples non mariés
Garde d’enfants
Pension alimentaire et prestation compensatoire
Adoption simple et plénière
Filiation
Assistance éducative
Mesure majeur protégé

Compétences particulières :

  • Divorce contentieux
  • Divorce par consentement mutuel (divorce amiable sans juge)
  • Droit de la famille international
  • Calculs de pension alimentaire et de prestation compensatoire
  • Adoption de l'enfant du conjoint du même sexe (membre du réseau Avocat GAYFRIENDLY) (www.avocat-gay-friendly.fr/item/maitre-anne-besson/ )
  • Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, autorité parentale
  • Droits des grands-parents
  • Personnes vulnérables – Tutelle, Curatelle, Sauvegarde de justice
  • Assistance des personnes hospitalisées sans consentement
  • Régime matrimonial
  • Indivision
  • Etat civil

POUR ALLER PLUS LOIN :

- La réforme du divorce au 1er janvier 2021

- Conseils concernant les demandes devant le Juge aux affaires familiales s’agissant des enfants : droit de visite et d’hébergement

DROIT CIVIL

Droit des Baux d’habitation
Droit Commercial et Bancaire
Droit des contrats

Compétences particulières :

  • Gestion des contentieux locatifs : impayés de loyers, résiliation du bail, expulsion
  • Cautionnement excessif
  • Responsabilité civile contractuelle
  • Recouvrement de créances
  • Résiliation ou résolution de contrat
  • Garantie de vices cachés
  • Exécution forcée de contrat
  • Avant-contrats : promesse de vente et promesse d’achat notamment

DEFENSE ET ASSISTANCE DES MINEURS

Assistance des mineurs devant le juge des enfants ou le juge d’instruction
Audition d’enfant devant le juge aux affaires familiales
Assistance des mineurs dans les procédures d’assistance éducative

 

Plus de détail concernant mes compétences sur le site https://consultation.avocat.fr/avocat-chambery/anne-besson-25156.html