Suite à un divorce ou à une séparation et sauf exception, celui qui n’a pas la résidence habituelle des enfants pourra bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement fixé par une décision de justice du Juge aux affaires familiales ou par un accord amiable, tel que dans le divorce par consentement mutuel (divorce sans juge) ou dans un accord parental.
- Quels critères retenir pour fixer le droit de visite et d’hébergement ?
Le droit de visite et d’hébergement sera déterminé en fonction de la pratique habituelle, de l’emploi du temps des parents, de leur éloignement et surtout en tenant compte de l’intérêt des enfants.
- Quelles sont les différentes « formules » de droit de visite et d’hébergement ?
Tout est possible (ou presque) si l’intérêt des enfants est préservé.
1. Dans des situations sans mésentente grave, ni danger pour les enfants :
Le droit de visite et d’hébergement classique serait : sauf meilleur accord des parents (car les parents pourront toujours s’accorder et modifier les modalités du droit de visite et d’hébergement, même en cas de décision de justice ou d’accord amiable) un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Des aménagements seraient envisageables comme prendre les enfants en milieu de semaine : par exemple, un milieu de semaine sur deux du mardi soir au mercredi soir, un mercredi sur deux ou encore tous les mercredis etc.
2. Dans des situations plus conflictuelles ou de danger pour les enfants, la plupart du temps encadré dans une procédure d’assistance éducative :
Le droit de visite et d’hébergement pourra être suspendu, limité ou fixé en présence d’une tierce personne dans un lieu médiatisé.
- En cas d’éloignement des parents :
Le droit de visite du week-end pourra être ramené à une fois par mois, avec le temps des petites vacances scolaires rallongé.
- Que faire si les parents habitent dans des zones académiques scolaires différentes laquelle choisir ?
Dans ce cas, seront prises en compte les vacances de l’académie dans laquelle l’enfant à sa résidence.
- Quand débuteront les vacances ?
D’ordinaire, les vacances commenceront dès la fin des cours d’école et se termineront à leur reprise, sauf décision différente du juge ou meilleur accord des parents.
Mais il ne faudra pas perdre de vue l’intérêt des enfants et prévoir le cas échéant de les prendre un jour après ou de les ramener un jour avant afin qu’ils se réadaptent et préparent leur départ ou leur rentrée scolaire sereinement.
La répartition des vacances primera celle du week-end.
Par ailleurs, il pourra être précisé que, sauf accord des parents, si le bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement n’a pas exercé son droit au cours de la première demi-journée de période dévolue il sera présumé y avoir renoncé.
- Qui paiera les frais de transport ?
Les frais de transport seront en principe à la charge de celui qui bénéficie du droit de visite et d’hébergement.
- Les vêtements et objet personnels des enfants devront-ils le suivre ?
En principe, le parent chez lequel résident habituellement les enfants devra fournir le nécessaire pour qu’ils partent en week-end ou en vacances : des vêtements, chaussures, une trousse de toilette, des jouets, propres et en bon état.
Il devra aussi remettre les médicaments, le carnet de santé et les papiers d’identité des enfants.
- Comment prévenir les disputes ?
Il s'agira d'anticiper les conflits et d'encadrer les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement.
Par exemple, il pourra être opportun d’indiquer un horaire précis pour le départ et le retour des enfants ou d'évoquer simplement un droit de visite et d’hébergement qui commencera le vendredi soir sortie de l’école au lundi matin, moment où le parent qui exerce le droit de visite et d’hébergement, déposera les enfants à l’école.
Il importera également de déterminer précisément le week-end dont il s’agit, par exemple les week-ends des semaines paires ou impaires.
Egalement, il s’agira pour les vacances de préciser la période concernée et de prévoir aussi l’alternance à Noël et par an, par exemple la moitié des vacances scolaires avec alternance, première moitié les années paires, deuxième moitié les années impaires et par quinzaine pour les vacances d’été.
Il faudra être prudent et anticiper.
En effet, ces modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement s’appliqueront à défaut de tout autre meilleur accord des parents.
Aussi, le recours à un avocat d’expérience en droit de la famille vous permettra d’effectuer des demandes cohérentes et que les droits de chacun soient préservés, détaillant les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement pour éviter les litiges, voire éviter une nouvelle saisine du tribunal en cas de conflit insoluble.
Lien utile :
Séparation des parents, droit de visite et d'hébergement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18786