Compte tenu de la multiplication des courriels, il ne sera accepté qu'une transmission de documents en format papier : par la Poste ou par dépôt dans la boite aux lettres du cabinet.
Dans ce cas, il conviendra de nous transmettre une copie de vos pièces sous enveloppe en indiquant de vos coordonnées et la référence de votre dossier.
Pour faciliter leur traitement, il sera apprécié de ne pas les agrafer, certaines agrafes difficiles à enlever pouvant endommager les documents.
Assurez-vous de transmettre les pièces suffisamment à l'avance pour nous permettre de traiter vos documents compte tenu de l'urgence de votre dossier.
En effet, les pièces doivent être étudiées, voire sélectionnées, avant leur transmission au juge et à la partie adverse. Elles doivent être organisées, numérotées et comporter l'identification du cabinet qui assure la communication. Il est donc recommandé de ne pas transmettre l'exemplaire original au cabinet, sauf exception.
Il est par ailleurs important que vous conserviez toujours vos originaux en cas de besoin à l'avenir.
Néanmoins, certaines pièces devront toujours transmises en original, notamment :
- Les actes d'état civil (acte de mariage, acte de naissance) en particulier pour les procédures de divorce, de garde d'enfant etc.
- Les attestations de témoin,
- Les attestations et déclarations sur l'honneur,
- Les actes d'acquiescement à un jugement,
- La déclaration d'acceptation du principe de la rupture du mariage.