Compte tenu de la multiplication des courriels, il ne sera accepté qu'une transmission de documents en format papier : par la Poste ou par dépôt dans la boite aux lettres du cabinet.
Dans ce cas, il conviendra de nous transmettre une copie de vos pièces sous enveloppe en indiquant de vos coordonnées et la référence de votre dossier.
Assurez-vous de transmettre les pièces suffisamment à l'avance pour me permettre de traiter vos documents compte tenu de l'urgence de votre dossier.
En effet, les pièces doivent être traitées avant leur transmission au juge et à la partie adverse. Elles doivent être numérotées et comporter l'identification du cabinet qui assure la communication (tampon). Il est donc recommandé de ne pas transmettre l'exemplaire original au cabinet, sauf exception.
Il est par ailleurs important que vous conserviez toujours vos originaux en cas de besoin à l'avenir.
Néanmoins, certaines pièces devront toujours transmises en original, notamment :
- Les actes d'état civil (acte de mariage, acte de naissance) en particulier pour les procédures de divorce, de garde d'enfant etc.
- Les attestations de témoin,
- Les attestations et déclarations sur l'honneur,
- Les actes d'acquiescement à un jugement,
- La déclaration d'acceptation du principe de la rupture du mariage.