Compte tenu de la multiplication des courriels, il ne sera accepté qu'une tranmission de documents en format papier : par La Poste ou par dépôt au cabinet dans la boite aux lettres.
Dans ce cas, il conviendra de nous transmettre une copie de vos pièces sous enveloppe en indiquant de vos coordonnées et le nom de votre dossier.
Assurez-vous de transmettre les pièces suffisamment à l'avance pour me permettre de traiter vos documents compte tenu de l'urgence de votre dossier.
Sauf exceptions, il vous sera demandé de ne fournir que des copies.
En effet, les pièces doivent être traitées avant leur transmission au juge et à la partie adverse. Elles doivent être numérotées et comporter l'identification du cabinet qui assure la communication (tampon). Il est donc recommandé de ne pas transmettre l'exemplaire original au cabinet, sauf exception.
Il est par ailleurs important que vous conserviez toujours vos originaux en cas de besoin à l'avenir.
Néanmoins, certaines pièces doivent être toujours transmises en original, notamment :
- Les actes d'état civil (acte de mariage, acte de naissance) en particulier pour les procédures de divorce, de garde d'enfant etc.
- Les attestations de témoin,
- Les attestations et déclarations sur l'honneur,
- Les actes d'acquiescement à un jugement,
- La déclaration d'acceptation du principe de la rupture du mariage.