Divorce
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Divorce : la fiscalité s'allège en 2022
Lorsque les conjoints divorcent, ils doivent se partager les biens (mobiliers et immobiliers) qu’ils ont acquis ensemble.Une imposition s’applique alors sur la valeur nette ...
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26 mai 2021Divorce consentement mutuel avocat CHAMBERY : étapes et délais
Le divorce par consentement mutuel par acte d'avocats (divorce amiable sans juge) est un divorce au cours duquel les époux s'entendent sur la rupture ...
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08 avril 2021Divorce et Prestation compensatoire
Le mariage fait naître un ensemble de droits et devoirs que se doivent mutuellement les époux.L’article 212 du Code civil dispose que « les ...
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15 mars 2021Divorce et Devoir de secours
Le mariage fait naître un ensemble de droits et devoirs que se doivent mutuellement les époux.L’article 212 du Code civil dispose que « les ...
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29 octobre 2020La réforme du divorce au 1er janvier 2021 - avocat divorce CHAMBERY
La réforme de la procédure de divorce contentieuse résulte de la loi n° 2019-222 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du ...
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